L’existence de « justes motifs » de non-usage d’une marque : une exception interprétée de manière très stricte

En principe, une marque ne sera protégée que du fait de son exploitation. En l’absence d’une exploitation réelle et sérieuse, le titulaire pourra néanmoins échapper à la déchéance de sa marque en démontrant l’existence de « justes motifs » de non-usage de sa marque. Toutefois, faut-il encore que les trois conditions cumulatives requises pour justifier de ce non-usage soient réunies.

Action en déchéance du 6 mai 2022 es-jmbar-1100_2020

Dans le cadre d’une action en déchéance à l’encontre de la désignation espagnole d’une marque internationale, le Tribunal de de commerce de Barcelone a pu rappeler les conditions requises pour justifier du non-usage d’une marque.

Ainsi, l’article 39.4 de la Loi espagnole sur les Marques (Loi 17/2001, ci-après « LM ») dispose qu’une cause justifiant le non-usage d’une marque doit :

• Avoir un lien direct avec la marque
• Rendre l’usage de ladite marque impossible, tout du moins déraisonnable
• Être indépendante de la volonté de son titulaire

La justification de non-usage peut selon les cas couvrir la totalité de la période pertinente de 5 ans ou n’en couvrir qu’une partie, auquel cas, elle ne pourra pas toujours être considérée comme excluant l’exigence de preuve d’usage.

Dans un tel contexte, la durée durant laquelle le motif de non-usage était applicable et le temps écoulé depuis qu'il n'est plus pertinent seront déterminants.

En l’espèce, le Tribunal refuse l’exception de non-usage invoquée par le défendeur en ce qu’elle ne satisfait pas aux exigences de la LM.